Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14368

Cote 8B1/14368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession des biens d'Albertine du Brulle (veuve de Jacques de La Croix), dette, saisie
Année de début1708
Année de fin1708
NotesDossier de 24 pièces cotées avec un inventaire
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs et demandeurs en entérinement de lettre de requête civile en forme de reconversion et compensation
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupret Philippe CharlesNotaire et gardenotte de Sa MajestéDouai
Lucas FrançoiseEpouse de Philippe Charles DupretDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs sur l'entérinement
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caron François
Delacroix Marie, RietrudeEpouse de François Caron

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