Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14418

Cote 8B1/14418
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, charge de la pension du régent du collège des pauvres de l'abbaye de Bertin (Saint-Omer)
Année de début1681
Année de fin1683
NotesPetit dossier de 7 pièces cotées dont deux inventaires successifs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Delesaux Gaspard Melchior

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Ajournés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, nobles vassaux et hommes de fief de la cour et châtellenie de Cassel  Cassel
Bailli et échevins de la châtellenie d'Ypres  Ypres (Ieper)
Echevins de Berck  Berck
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de commandement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Damman (Daman) CharlesPrêtre religieux de l'abbaye de Bertin à Saint-Omer, régent des biens du collège des pauvres de cette abbayeIndéterminé

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