Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1437

Cote 8B1/1437
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en répétition de l'indu : demande de restitution des intérêts d'une dette versés injustement
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier en bon état constitué d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Françoise Flament, les réponses de Dupont, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, un mémoire pour Dupont et la sentence du 8 octobre 1693 dont il est fait appel (sentence de l'échevinage de Valenciennes en faveur de la demanderesse)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament FrançoiseVeuve de Jean Recbois (Recqbois)Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Jean Denis LéonHéritier de Jeanne Bouchant, veuve de Michel de Faux et tante de Françoise FlamandValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont Jean Denis LéonHéritier de Jeanne Bouchant, veuve de Michel de Faux et tante de Françoise FlamandValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flament FrançoiseVeuve de Jean Recbois (Recqbois)Valenciennes

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