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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6968 | 0 | 1673 | 1682 | Propriété d'une maison et de terres situées à Auchy, donation, constitution de rente, vente par décret pour paiement de la rente, conflit entre le donataire et l'adjudicataire, saisie de l'immeuble litigieux | Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 25 pièces dont : deux extraits identiques du "registre aux causes de la terre et haulte justice d'Auchy pardevant le juge et bailly general dudit lieu" (ces deux extraits, tous deux côtés A, reprennent toute la procédure de la requête du 19 janvier 1673 jusqu'à l'ordonnance du 30 avril 1682) ; la réponse du défendeur ; trois "comptes, estat et distribution faicte ... des deniers procedans de la vente faite par décret le 28 janvier 1672... de terres labourables seant Auchy..." ; la commission de mise de fait du 13 décembre 1672 ; les causes d'opposition de Desmons ; la réponse de Dubois aux causes d'opposition ; la sentence admettant les parties à preuve du 27 mars 1681 ; l'intendit pour Dubois et les réponses de crédence de Desmons du 19 juin 1681 |  | |
| 25147 | 0 | 1673 | 1673 | Frais de justice, non paiement des salaires d'un procureur du Conseil souverain liés à un procès relatif à l'impôt sur le brandevin | Petit dossier de 15 pièces : la requête de septembre 1673 visant à obliger les parties à servir leurs diminutions, une lettre de Patte à Loiselet où il nie avoir eu un procès contre Tillemant de Blocq, quelques pièces du procès antérieur dont la requête du 3 janvier 1671 | | |
| 5705 | 0 | 1673 | 1673 | Bail d'habitation : demande de non renouvellement du bail par le propriétaire qui souhaite habiter la maison. Serment décisoire | Dossier peu volumineux contenant 15 pièces avec inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces se trouve la requête du 27 juin 1673. La pièce volante contient les "raisons pour appuyer la sentence rendue a la gouvernance de Douay par le soussigné lieutenant, au different d'entre François Dubruille... et Gilles Auchin... dévolu par appel au parlement de Tournai (ce document a été avisé à Douai le 23 juillet 1673, il ne précise pas qui a fait appel) | | |
| 12287 | 0 | 1673 | 1673 | Indéterminé | Trois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand | | |
| 28317 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes | Petit dossier de 23 pièces avec inventaire | | |
| 1627 | 0 | 1673 | 1676 | Revendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons) | Dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissement | | |
| 5906 | 0 | 1673 | 1674 | Succession, enfant mineur, défaut de capacité, obligations et responsabilité du tuteur, restitution en entier | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces (certaines cotées), sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la commission accordée le 3 mars 1673 pour procéder à une enquête à futur (sur parchemin), les étiquets et l'enquête valétudinaire pour les demandeurs du 1er septembre 1673, l'"inventaire des meubles délaisséz par feu monsieur le vicomte d'Haubourdin et Emmerin, decedé à Tournay en son refuge et ÿ estant demeurant le 11 juillet 1667, ensemble la priserie d'iceulx faicte par Guillaume Tubé et Pierre Fräyer, priseurs sermentéz demeurans audit Tournaÿ...", une requête présentée par Charles Claude de Houchin le 20 mars 1674 | | |
| 27646 | 0 | 1673 | 1686 | Succession immobilière | Dossier des pièces versées en appel avec extrait du registre aux causes de Fontaine-l'Evêque de 1673 à 1680, la sentence des échevins,copie des lettres de relief d'appel | | |
| 869 | 0 | 1673 | 1674 | Contrat de société | Dossier volumineux en mauvais état (haut des documents abîmé par humidité et début de pourrissement des derniers documents) | | |
| 2554 | 0 | 1673 | 1675 | Bénéfice ecclésiastique, donation d'une prébende faite par l'évêque de Cambrai au monastère de Saint-Aubert | Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 39 pièces dont deux bulles pontificales, un certificat d'application du concordat d'Allemagne au bénéfice des prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambrai avec sceau plaqué (24 mai 1675), un intendit des faits posés par Jacques de Francqueville, un inventaire des pièces apportées comme preuves du fondement des prétentions de l'intendit de Francqueville, un étiquet pour de Franqueville, l'enquête pour de Franqueville (17 mai 1675), une copie des bulles de provision au profit de Jacques de Franqueville (en latin) et d'autres textes en latin relatifs aux provisions des bénéfices du chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai, une copie du concordat conclu entre le pape Nicolas et la nation allemande (13 août 1616, en latin), un "extrait de certain denombrement et parchemin servÿ par messire Joseph Vraux, abbé de Saint-Aubert de Cambraÿ de deux fiefs situés au comté de Cambrésis", un "extrait de certain registre contenant la declaration des fiefs tenus du comté de Cambrésis" et un extrait "d'un livre intitulé l'histoire des Pays-Bas par Guillaume Hazet" | Bulle de plomb des papes Clément VIII (3 octobre 1602) et Urbain VII (mars 1634) | |
