Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25147

Cote 8B1/25147
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, non paiement des salaires d'un procureur du Conseil souverain liés à un procès relatif à l'impôt sur le brandevin
Année de début1673
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 15 pièces : la requête de septembre 1673 visant à obliger les parties à servir leurs diminutions, une lettre de Patte à Loiselet où il nie avoir eu un procès contre Tillemant de Blocq, quelques pièces du procès antérieur dont la requête du 3 janvier 1671
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Patte PhilippeFermier du brandevin et maltôte de la ville d'Ath Ath
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Loiselet MichelProcureur postulant du Conseil souverainIndéterminé

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