Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12287

Cote 8B1/12287
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1673
Année de fin1673
NotesTrois pièces : une missive, une enquête par l'échevinage d'Audenarde et un extrait en flamand
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deroote Charles    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Voet BarbaraVeuve de Guillaume Vanderwostynen   

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