Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6968

Cote 8B1/	6968
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Propriété d'une maison et de terres situées à Auchy, donation, constitution de rente, vente par décret pour paiement de la rente, conflit entre le donataire et l'adjudicataire, saisie de l'immeuble litigieux
Année de début	1673
Année de fin	1682
Notes	Dossier en relatif bon état, sans inventaire, contenant 25 pièces dont : deux extraits identiques du "registre aux causes de la terre et haulte justice d'Auchy pardevant le juge et bailly general dudit lieu" (ces deux extraits, tous deux côtés A, reprennent toute la procédure de la requête du 19 janvier 1673 jusqu'à l'ordonnance du 30 avril 1682) ; la réponse du défendeur ; trois "comptes, estat et distribution faicte ... des deniers procedans de la vente faite par décret le 28 janvier 1672... de terres labourables seant Auchy..." ; la commission de mise de fait du 13 décembre 1672 ; les causes d'opposition de Desmons ; la réponse de Dubois aux causes d'opposition ; la sentence admettant les parties à preuve du 27 mars 1681 ; l'intendit pour Dubois et les réponses de crédence de Desmons du 19 juin 1681
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Bailli général de la terre et seigneurie d'Auchy

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur décrètement de mise de fait

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dubois Charles	Fils de feu Antoine et de Marie Mocq (Maucque) qui lui a donné les maison et terres litigieuses	Laboureur		Nomain

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Desmons Jean Baptiste	Acquéreur des maisons et terres litigieuses suite à la vente par décret	Laboureur		Auchy-lez-Orchies

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