Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1627

Cote 8B1/1627
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRevendication d'un fonds appartenant à la ville (maisons)
Année de début1673
Année de fin1676
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une copie authentique d'un acte d'octroi, un écrit du demandeur, une procuration, des extraits de procédure, un avis signé de divers avocats, un écrit d'avertissement
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Francquet AntoineProcureur de la ville d'OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Monart AnneVeuve de Nicolas CourtecuisseOrchies
Desgardin GuislainBailli de NomainNomain

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