Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5906

Cote 8B1/5906
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, enfant mineur, défaut de capacité, obligations et responsabilité du tuteur, restitution en entier
Année de début1673
Année de fin1674
NotesDossier peu volumineux composé de 15 pièces (certaines cotées), sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la commission accordée le 3 mars 1673 pour procéder à une enquête à futur (sur parchemin), les étiquets et l'enquête valétudinaire pour les demandeurs du 1er septembre 1673, l'"inventaire des meubles délaisséz par feu monsieur le vicomte d'Haubourdin et Emmerin, decedé à Tournay en son refuge et ÿ estant demeurant le 11 juillet 1667, ensemble la priserie d'iceulx faicte par Guillaume Tubé et Pierre Fräyer, priseurs sermentéz demeurans audit Tournaÿ...", une requête présentée par Charles Claude de Houchin le 20 mars 1674
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
De la Hamayde Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Houchin Charles ClaudeMari et bail de dame Béatrix Du Chastel, dite de la HowarderieLieutenant colonel d'un régiment de cavalerie royaleChevalier, marquis de LongastreAnnezin
Du Chastel BéatrixEpouse de Charles Claude Houchin, impétrante de lettres de restitution en entierAnnezin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastel Ferdinand FrançoisChevalier, seigneur de la HowarderieAix
Créanciers de feu Jean Marc Antoine du Chastel, de son vivant vicomte d'Haubourdin  Indéterminée

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