Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5906
Cote 8B1/ | 5906 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, enfant mineur, défaut de capacité, obligations et responsabilité du tuteur, restitution en entier |
Année de début | 1673 |
Année de fin | 1674 |
Notes | Dossier peu volumineux composé de 15 pièces (certaines cotées), sans inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la commission accordée le 3 mars 1673 pour procéder à une enquête à futur (sur parchemin), les étiquets et l'enquête valétudinaire pour les demandeurs du 1er septembre 1673, l'"inventaire des meubles délaisséz par feu monsieur le vicomte d'Haubourdin et Emmerin, decedé à Tournay en son refuge et ÿ estant demeurant le 11 juillet 1667, ensemble la priserie d'iceulx faicte par Guillaume Tubé et Pierre Fräyer, priseurs sermentéz demeurans audit Tournaÿ...", une requête présentée par Charles Claude de Houchin le 20 mars 1674 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
---|
De la Hamayde Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
De Houchin Charles Claude | Mari et bail de dame Béatrix Du Chastel, dite de la Howarderie | Lieutenant colonel d'un régiment de cavalerie royale | Chevalier, marquis de Longastre | Annezin |
Du Chastel Béatrix | Epouse de Charles Claude Houchin, impétrante de lettres de restitution en entier | Annezin |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Du Chastel Ferdinand François | Chevalier, seigneur de la Howarderie | Aix | ||
Créanciers de feu Jean Marc Antoine du Chastel, de son vivant vicomte d'Haubourdin | Indéterminée |