Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27646

Cote 8B1/27646
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession immobilière
Année de début1673
Année de fin1686
NotesDossier des pièces versées en appel avec extrait du registre aux causes de Fontaine-l'Evêque de 1673 à 1680, la sentence des échevins,copie des lettres de relief d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Fontaine-l'Evêque


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massart JeanneVeuve de RomeFontaine-l'Evêque
Veuve Jean Meuron
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepage JeanLandelis (Montigny-le-Tilleul)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lepage JeanMari de Marie DumontLandelis (Montigny-le-Tilleul)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimées
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massart JeanneVeuve de Jean de RosmeFontaine-l'Evêque
Veuve Jean Meuron

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