Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5705

Cote 8B1/	5705
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Bail d'habitation : demande de non renouvellement du bail par le propriétaire qui souhaite habiter la maison. Serment décisoire
Année de début	1673
Année de fin	1673
Notes	Dossier peu volumineux contenant 15 pièces avec inventaire et une pièce volante. Parmi les pièces se trouve la requête du 27 juin 1673. La pièce volante contient les "raisons pour appuyer la sentence rendue a la gouvernance de Douay par le soussigné lieutenant, au different d'entre François Dubruille... et Gilles Auchin... dévolu par appel au parlement de Tournai (ce document a été avisé à Douai le 23 juillet 1673, il ne précise pas qui a fait appel)
Pièces remarquables
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Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies

Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Hanchin Gilles	Locataire de la maison appartenant aux époux Dubrusle		Bourgeois	Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dubrulle (Dubrusle, Dubruille) Louis François			Licencié en médecine	Douai

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Hanchin Gilles	Locataire de la maison appartenant aux époux Dubrusle		Bourgeois	Douai

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Dubrulle (Dubrusle, Dubruille) Louis François	Propriétaire du bien		Licencié en médecine	Douai

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