Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28317

Cote 8B1/28317
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1673
Année de fin1673
NotesPetit dossier de 23 pièces avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere (Tempere) JeanProcureur à la gouvernance de Douai et OrchiesOrchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Heriguer MarieBourgeoiseDouai

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