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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6589 | 0 | 1711 | 1712 | Bail à ferme, recouvrement des loyers, terres situées à Warneton, déclinatoire de compétence | Petit dossier contenant 20 pièces tant de première instance que d'appel. Parmi les pièces de première instance : un inventaire des titres fournis par l'opposant, sa réponse au libel présenté par le demandeur le 10 juin 1711, une réplique incidentelle, un écrit intitulé "En jugeant le différent...", un mémoire, et la sentence du 12 octobre 1711 dont il est fait appel. Parmi les pièces d'appel : un inventaire des pièces fournies par l'appelant et un mémoire |  | |
| 27287 | 14 | 1712 | 1712 | Indéterminé | Dossier d'une seule pièce en bon état général, un interrogatoire en la Tournelle du parlement de Flandre de Jean Le Roy | | |
| 4941 | 0 | 1711 | 1712 | Métiers, corporations : contravention au stil, vente de marchandise relevant d'un autre métier, mise sous séquestre des marchandises litigieuses | Dossier assez volumineux, composé de 26 pièces cotées avec deux inventaires successifs pour les pièces de première instance et un troisième inventaire pour les pièces d'appel dont l'avis de l'avocat Delebarre rédigé à Valenciennes le 12 février 1712 | | |
| 2426 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : rébellion à justice. Refus d'exécuter un arrêt du parlement, opposition à la saisie, coups portés à Jean François Meurin, huissier ordinaire du parlement et à l'un de ses assistants | Dossier complet de l'information, en bon état, dont les réquisitions contre Jacques Tirman et Marguerite Joseph Bricou | | |
| 28795 | 0 | 1711 | 1712 | Procès extraordinaire, rébellion à justice, Conflit de juridictions entre le présidial d'Ypres et l'échevinage de Furnes au sujet de la poursuite au criminel de 4 soldats accusés de cas royaux et prévôtaux | Dossier constitué de deux liasses avec inventaire | | |
| 1310 | 0 | 1712 | 1712 | Dossier en bon état constitué d'une liasse de près de 70 extraits de registre d'audiences de la cour supérieure de Lille du 5 avril au 27 avril 1712. | | ||
| 28852 | 0 | 1712 | 1712 | Auxiliaires de justice, notaires royaux, capacité des notaires d'Artois de recevoir ou passer des actes à Cambrai | Petit dossier en une liasse de 5 pièces versées par le défendeur dont un inventaire avec contestation et avertissement | | |
| 14454 | 0 | 1711 | 1712 | Saisie pour paiement d'une rente seigneuriale en blé, refus de modération, application d'une déclaration sur les moulins | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 5844 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie | Petit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par les intimés dont un inventaire, la commission de relief d'appel du 28 mai 1712 et un placet présenté à Roland François Waymel du Parcq, conseiller du roi et avocat général au Parlement, avec en marge une ordonnance de comparaître au Parquet le 28 mai 1712. La sentence dont il est fait appel a été rendue le 21 avril 1712 | | |
| 25844 | 0 | 1711 | 1712 | Succession de Jeanne Despret, marchande cambière de Valenciennes, possibilité de transformer les bières à vendre en bières bourgeoises, demande d'exemption de paiement de grains braisés aux exempts, demande de transport des bières chez les héritiers | Petit dossier de 5 pièces : requête des héritières suite à la non comparution des fermiers et à leur réponse par écrit, réponse des fermiers, ordonnance de dupliquer, mémoire pour les demanderesses, duplique | |
