Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27445

Cote 8B1/27445
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution de deux arrêts de cour du 22 avril et 8 mai autour des émoluments des greffiers
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier de 1 pièce : procès verbal de comparution des parties indirectes devant le conseiller commissaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart de Ponanges Jacques Francois Louis

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant d'exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hustin RobertHéritier universel de Nicolas IvanDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Condamné et partie indirecte
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequint Pierre AlbertPartie indirecteProcureur au parlement de TournaiIndéterminé
Salé AntoineCondamnéGreffier en chef du parlementIndéterminé

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