Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31422

Cote 8B1/31422
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet, Rescision d'un contrat pour lésion et dol, Lettres de chancellerie pour Jeanne Joseph Salé, veuve de Guillaume François Joseph Dubois, seigneur de Harnes, demeurant à Tournai, fille d'Antoine Salé, greffier en chef du parlement, et de feue Marie Anne Lemaire, belle-fille d'Héléne Busquet que son père a épousée en secondes noces
Année de début1711
Année de fin1711
Notes1 pièce (cahier de 12 feuillets ; le dernier est vierge) : lettres de restitution en entier du 21 novembre 1711
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