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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9758017091715Résignation de canonicat, lettres apostoliquesDossier assez volumineux contenant 40 pièces d'appel cotées avec un inventaire général correspondant à la moitié des pièces, et d'autres piéces pour la première instanceVoir
29348017091713Terres agricoles, Laboureurs, blé rendement des terres perturbé par les ravages des troupes militaires et le ravitaillement des soldatsDiverses requêtes portées aux parlement de flandre à Cambrai portant toutes sur l'exploitation de terres par des laboureursVoir
24293417091709Dette, reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la céduleUne liasse de 4 pièces sans inventaire, contenant la requête présentée par la demanderesse le 20 juin 1709, un placet pour la demanderesse et deux lettres missives adressées par Thery au procureur Coullemont les 1er et 13 décembre 1709Voir
16853017091711IndéterminéDossier de 6 pièces cotées avec un inventaireVoir
15733017091709Métiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêtDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14312017091709Succession, droit de suite des meublesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12729017091711Droit de grosse dîme et droit de terrageDossier volumineux de 48 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
16871017091712Saisie d'un chariot chargé de gueuses de fer et des chevaux par la prévôté de MarienbourgDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12731017091712Main levée sur des biens saisisDossier de 31 pièces cotées avec un inventaire Voir
11124017101710Restitution en entier, compte de marchandsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes Voir

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