Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 892

Cote 8B1/892
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, exécution testamentaire : poursuite des causes intentées par le défunt contre son débiteur pour exécuter les legs pieux contenus dans son testament. Transaction entre le débiteur et l'héritier du défunt. Demande de restitution en entier contre cette transaction.
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par le défendeur (dont un écrit de défense, des répliques et des dupliques) et une pièce volante : l'inventaire des demandeurs
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dubus JacquesDébiteur de feu Jacques PitainLaboureurChapelle-à-Wattines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune JacquesPère et tuteur de ses enfants mineurs, héritiers de Jeanne Lejeune, elle-même héritière de Jacques Pitain de son vivant marchand à LillePernes-en-Artois
Tavernes HippolytePartie jointe, exécuteur testamentaire de Jacques PitainIndéterminé
Dusaulsoir Michel ArchangePartie jointe, exécuteur testamentaire de Jacques PitainAvocat et procureur à LilleLille

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