Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 892
Cote 8B1/ | 892 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, exécution testamentaire : poursuite des causes intentées par le défunt contre son débiteur pour exécuter les legs pieux contenus dans son testament. Transaction entre le débiteur et l'héritier du défunt. Demande de restitution en entier contre cette transaction. |
Année de début | 1709 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Dossier en bon état général contenant une liasse de 12 pièces fournies par le défendeur (dont un écrit de défense, des répliques et des dupliques) et une pièce volante : l'inventaire des demandeurs |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et d'Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Dubus Jacques | Débiteur de feu Jacques Pitain | Laboureur | Chapelle-à-Wattines |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Lejeune Jacques | Père et tuteur de ses enfants mineurs, héritiers de Jeanne Lejeune, elle-même héritière de Jacques Pitain de son vivant marchand à Lille | Pernes-en-Artois | ||
Tavernes Hippolyte | Partie jointe, exécuteur testamentaire de Jacques Pitain | Indéterminé | ||
Dusaulsoir Michel Archange | Partie jointe, exécuteur testamentaire de Jacques Pitain | Avocat et procureur à Lille | Lille |