Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15733

Cote 8B1/15733
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers. Contrat de vente d'un office de barbier perruquier, qualité de bien immeuble, autorisation des conjoints pour vendre un acquêt
Année de début1709
Année de fin1709
NotesDossier peu volumineux de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Official de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michel Pierre   
Leleu AnneEpouse de Pierre MichelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degost AntoineBourgeois Cambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michel Pierre   
Leleu AnneEpouse de Pierre MichelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degost AntoineBourgeois Cambrai

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