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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7672016731673Evocation, rentes, hypothèqueDossier assez volumineux contenant une liasse de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. La moitié des pièces est en flamand (avec traduction) et concerne la période 1650-1660 (pièces du procès soutenu devant le conseil de Flandre par Louis de Gheldere, demandeur sur pied de commission de commandement, contre Marc Delafontaine pour lequel agissait auparavant Jean François en qualité de tuteur). Parmi ces pièces : la requête de Gheldere du 25 mai 1673 demandant l'évocation du procès au conseil de Tournai et un "extrait de livre manuel" de Louis de Gheldere entre 1654 et 1666 (en flamand avec traduction)Voir
9260016731688Rente, hypothèque, fief, seigneurie de PreuxPetit dossier de 14 pièces dont plusieurs pièces d'élection de domicile de l'appelant chez son procureur à MetzVoir
5062016731677Charge des dommages de guerre à BellegemPetit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de BellegemVoir
6911016731678Reconnaissance de signature, lettres de change, obligation solidaire de la veuve, qualité de veuve immiscée, incapacité de contracter, vice du consentement, nantissement des sommes duesDossier assez volumineux contenant une liasse de 59 pièces dont un fournissement communicatif pour Marguerite Denys et une addition de fournissement, la requête de Marie Duhot du 12 décembre 1673, les écrits échangés entre les parties suite à cette requête, les lettres de requête civile du 25 mai 1675 autorisant Marguerite Denys à invoquer des faits nouveaux, les écrits échangés entre les parties sur ces faits nouveaux jusqu'aux sextupliques, la sentence du 30 avril 1675 dont il a été fait appel, la requête présentée à la Cour par Marguerite Denys le 26 mai 1677 pour obtenir la surséance à exécution de la sentence ayant ordonné le nantissement des sommes dues et un procès-verbal du 11 juin 1678Voir
2811016731673Dossier contenant une pièce unique (rongée par l'humidité en bas) : "Assiette des tailles faict à Bouvines le 14 mai 1673" (5 feuillets ; mention au dos : "Taille de Saint-Jean et Noël assis à Bouvines avecq une taille extraordinaire... collecte par Rocq Le Febvre...)Voir
7706016731675IndéterminéPetit dossier contenant une liasse de 3 pièces fournies par l'intimé : un inventaire, la procuration de Predelles et un acte du rôleVoir
13703016731673Frais de justice,Paiement de vacations d'huissiers3 pièces sans cote ni inventaire : un état des salaires d'huissier, une commission d'ajournement, un exploit d'huissier Voir
10828016731680Charge du compte du droit "d'ovyne", cessation de l'office d'hoofman, prescriptionDossier volumineux de 66 pièces cotées avec plusieurs inventairesCarte figurative coloriée de la zuytwateringhe de la chatellenie de Furnes (1675) à propos d'éclusesVoir
6921016731674Procédure : demande de jonction de procédure relatives à quatre bourses allouées à des étudiants de l'Université de DouaiPetit dossier de 6 pièces sans inventaireVoir
4615016731673Exécution (saisie) d'une créance, prise de garantie sur un chevalDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces de procédure avec un inventaire correspondant Voir

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