Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7672

Cote 8B1/7672
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEvocation, rentes, hypothèque
Année de début1673
Année de fin1673
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. La moitié des pièces est en flamand (avec traduction) et concerne la période 1650-1660 (pièces du procès soutenu devant le conseil de Flandre par Louis de Gheldere, demandeur sur pied de commission de commandement, contre Marc Delafontaine pour lequel agissait auparavant Jean François en qualité de tuteur). Parmi ces pièces : la requête de Gheldere du 25 mai 1673 demandant l'évocation du procès au conseil de Tournai et un "extrait de livre manuel" de Louis de Gheldere entre 1654 et 1666 (en flamand avec traduction)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gheldere LouisPrêtreBruges
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delafontaine MarcBergues-Saint-Winoc

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