Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1403

Cote 8B1/1403
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAdministration des biens et revenus du séminaire de La Torre, nullité des arrêts rendus par le Grand conseil de Malines et de tous les accords judiciaires intervenus après la reddition de Douai en 1667
Année de début1673
Année de fin1692
NotesDossier très volumineux en relatif bon état, constitué de plusieurs liasses, avec des pièces cotées et non cotées, certaines en flamand (le plus souvent avec traduction). Plusieurs inventaires témoignent de la complexité de la procédure suivie. En effet, sont jointes les pièces de la première instance devant le conseil de Gand et les pièces de l'appel devant le Grand conseil de Malines avec l'arrêt confirmatif du 9 mai 1668 mais le parlement est saisi par évocation (arrêt du 7 juillet 1689) et précise ne pas prendre égard à la décision du Grand conseil de Malines, ni au récolement des comptes du Conseil privé de Bruxelles. Un nouveau procès est intenté contre De Cerf (prêtre, docteur en théologie, doyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, président et administrateur du séminaire de La Torre fondé en l'Université de Douai puis premier professeur royal de la leçon scholastique de saint Thomas, chancelier de l'Université de Douai et prévôt chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre) pour l'exécution des arrêts rendus par le parlement : deux nouveaux inventaires de pièces sont joints avec les conclusions du procureur général du roi du 26 juillet 1692
Pièces remarquablesCopie d'une sentence étendue du Grand conseil de Malines du 9 mai 1668
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bruneau Antoine

Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Flandre à Gand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf HenriDoyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, président, administrateur du séminaire de la TorreDocteur en théologieDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melgar (Melgare) Jean FrançoisTant en son nom que se disant mandataire de François Zannequyn, de Jean Baptiste de Villegas, écuyer seigneur de Dambruge bourgmestre de la ville de Bruges et de plusieurs autresPrêtreIndéterminé
De la Motte dit Baraffle Philippe AlbertTant en son nom que se faisant fort de Paul Vanlierce, écuyer, aussi proviseur du séminaire de la TorreProviseur du séminaire de La TorreEcuyer, seigneur de Nokerhoutte au Bas WarnetonIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand conseil de Malines puis parlement de Tournai (par évocation)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Cerf HenriDoyen et chanoine de l'église collégiale de Saint-Pierre à Douai, président, administrateur du séminaire de la TorreDocteur en théologieDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Melgar (Melgare) Jean FrançoisTant en son nom que se disant mandataire de François Zannequyn, de Jean Baptiste de Villegas, écuyer seigneur de Dambruge bourgmestre de la ville de Bruges et de plusieurs autresPrêtreIndéterminé
De la Motte dit Baraffle Philippe AlbertTant en son nom que se faisant fort de Paul Vanlierce, écuyer, aussi proviseur du séminaire de la TorreProviseur du séminaire de La TorreEcuyer, seigneur de Nokerhoutte au Bas WarnetonIndéterminé
Et consorts  Indéterminé

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