Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5062

Cote 8B1/5062
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCharge des dommages de guerre à Bellegem
Année de début1673
Année de fin1677
NotesPetit dossier composé de 6 pièces d'enquête diligentée par les gens de Loi du village de Bellegem
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wiitebole PierreBellegem
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmet CristinenIndéterminé

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