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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31446017111713Droit des biens, Interdiction de procéder à une exécution forcée sur des meubles vendus par un débiteur à son créancier ; nullité de la vente faute d'acceptation du prétendu acheteur et pour fraude aux droits des autres créanciersForte liasse de 30 pièces de première instance : un inventaire et la plupart des pièces mentionnées dans cet inventaire (manque 3 pièces cotées X, Z et AA, dont la sentence frappée d'appel rendue le 20 octobre 1711 cotée AA)Voir
155981417111711Infraction, indéterminéUne pièce (interrogatoire sur la sellette)Voir
5033017111714Retrait lignager à RenescureDossier très volumineux en bon état, comprenant un premier ensemble de 10 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, une deuxième de 6 pièces avec inventaire, une troisième de 7 pièces avec inventaire, la sentence des échevins, la quatrième de 9 pièces avec inventaire, la cinquième de 8 pièces avec inventaire, la sentence de la cour de Cassel, et un second ensemble de 4 liasses reliées avec inventaire général : la première de 5 pièces avec inventaire, la deuxième de 5 pièces avec inventaire, la troisième de 9 pièces avec inventaire, la quatrième de 8 pièces avec inventaire. L'affaire est d'abord portée devant les échevins de la paroisse et seigneurie de Renescure avant de suivre la chronologie des appels ci-dessous.Voir
16761017111711Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la villeDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 Voir
5321217111711Dettes, rang des créanciers, action contre une caution, vente de bois pour décharger la caution, sommation et commandement de payerUne liasse de 14 pièces avec un inventaire dont la requête expositive du 11 août 1711, la commission exécutoire, des dupliques et des répliquesVoir
16763017111712Rescision pour lésion d'une vente (biens immobiliers et rentes) entre le défendeur et Simon Boulenger (son beau-père) pour échapper à la saisie de ses biensDossier de 42 pièces avec inventaire Voir
1288017111711Testament, vente d'une maison issue d'une successionDossier en bon état constitué d'un document : un factum pour l'appelantVoir
24625017111711Commerce, Vente frauduleuse de bièreDossier en bon état général constitué de 18 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une enquête pour les fermiers du 18 février 1711, une enquête pour le défendeur du 24 mars 1711, des reproches et des salvations pour chacune des deux parties, la sentence du Magistrat de Valenciennes du 6 juillet 1711 condamnant le défendeur avec mention de son appel (sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée)Voir
6282017111711Impôt et taxes sur la bière, possession immémoriale du droit de débiter de la bière, nullité d'une amende pour vente de bière à des soldatsPetit dossier composé d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 23 février 1711 et un avertissement communicatif pour Marie HorainVoir
26258017111712Succession, fief noble à Saint-Souplet, perception de la dîmeDossier d'une petite dizaine de pièces en bon état sans inventaire comprenant diverses comparutions devant le conseiller commissaire Jacques Pollet, un étiquet, une ampliation d'étiquet, un second étiquet, une assignation par huissierVoir

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