Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6721 à 6730 (total de 7736)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6690 | 0 | 1689 | 1691 | Impôts et taxes, défaut de paiement, droits sur la bière, confiscation, amende | Petit dossier contenant 9 pièces dont un inventaire correspondant, une réponse, une réplique et la sentence du 23 juillet 1691dont il est fait appel. Des pièces en flamand avec traduction |  | |
| 6691 | 0 | 1691 | 1693 | Dette | Petit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..." | | |
| 6692 | 0 | 1686 | 1686 | Sans objet | Un parchemin : testament de François Obert, chevalier seigneur du Breucq et de Marie De Seure, dame d'Attiches, de Gavelens, Fontenay, son épouse | | |
| 6693 | 0 | 1687 | 1690 | Coups et blessures, relation entre maître et domestique, preuve par serment dans la coutume de Cassel, caution | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une trentaine de pièces tant de première instance que d'appel dont des salvations pour le demandeur, des salvations pour le défendeur, un motif de droit pour le demandeur, une sentence du 6 avril 1689, la requête adressée par Vanderhelle avec commission d'appel en marge du 20 février 1690 (appel de la sentence rendue le 13 janvier 1690), des pièces en flamand avec traduction et des lettres adressées au procureur Buen, en flamand, sans traduction | | |
| 6694 | 0 | 1683 | 1689 | Vente, rentes, terres situées à Vieux-Berquin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces et une pièce volante. La liasse contient des pièces relatives à la vente par les deux exécuteurs testamentaires de "deux rentes affectées sur la chense de Gigemont (Pipemont) scituéz au village de Vieuberquin" dont un inventaire de ces pièces et des pièces en flamand avec traduction. La pièce volante porte les mentions : "Procedures de premiere instance demenees à la Cour de Cassel entre le sieur comte d'Hallennes en sa qualité appelant contre les executeurs du testament de la baronne d'Exclimeux, décidé par arrest du 11 mars 1689" | | |
| 6695 | 0 | 1680 | 1681 | Arrérages de rentes, recouvrement, vente par décret, préférence sur la rente, cense située dans la paroisse Notre-Dame de Cassel | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 10 pièces fournies par Douchet dont un inventaire | | |
| 6696 | 0 | 1682 | 1682 | Conflit de préséance | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, deux informations, des solutions pour Norman, des solutions pour Van de Velde et un écrit intitulé "En terminant la cause du Sr Franchois Vanden Velde..." | | |
| 6697 | 0 | 1699 | 1700 | Livraison de foin, paiement, adjudication au rabais, garantie | Dossier assez volumineux contenant une cinquantaine de pièces en deux liasses (une liasse des pièces fournies par les demandeurs et une liasse des pièces fournies par les défendeurs, avec chacune un inventaire). Parmi les pièces se trouvent : la commission de garant du 21 janvier 1699 (sur parchemin), la requête initialement présentée au parlement de Tournai par les adjudicataires contre les échevins, une réplique et une triplique pour les demandeurs, un "extrait de l'état et déclaration de foin qui a esté livré a Schoebroeck par les communautés et particuliers cy après mentionnéz en satisfaction des ordres de la Cour de Cassel du 27 mars 1698", une réponse et une duplique des défendeurs | | |
| 6698 | 0 | 1664 | 1669 | Indéterminé | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 7 pièces entièrement en flamand dont une constitution de procureur de 1664 et une requête du 29 novembre 1669 | | |
| 6699 | 0 | 1690 | 1695 | Succession ab intestat, partage, transaction entre les héritiers prétendus, lésion, action en rescision | Dossier assez volumineux contenant 51 pièces avec un inventaire correspondant partiellement. Parmi les pièces se trouvent : la sentence du 25 octobre 1690 dont il est fait appel (sentence par laquelle la Cour de Cassel entérine les lettres de requête civile obtenues par Godart et annule les transactions) ; la commission d'appel du 16 novembre 1690 ; la procuration de Buen ; un arrêt du 17 avril 1692 entérinant les lettres de requête civile obtenues par les intimés, infirmant la sentence et recevant les parties à vérifier ; plusieurs déclaration de dépens et une déclaration de salaires, vacations et débours présentée par Jean Buen en 1695 | |
