Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6400
| Cote 8B1/ | 6400 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Bénéfice ecclésiastique, dîme, portion congrue |
| Année de début | 1681 |
| Année de fin | 1687 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires et une partie des pièces correspondantes. Ces inventaires ont été dressés à l'occasion de deux procès apparemment différents ayant opposé les parties. Le premier procès (1681-1686) a été intenté par les religieuses (requête du 24 juillet 1681 absente du dossier) et porte sur la perception de la dîme "de houe" (ou "dîme à la houe" : dîme "sur les bois, bruyères, trieux et terres cultivées à la houe"). Le second procès (1686-1687) a été intenté par le curé conjointement avec Pierre Cannevat (Canevas), son vicaire par requête du 22 juin 1686 et porte sur la portion congrue (à la fin de la requête il est mentionné que "depuis ledit soubsigné sergeant relatte davoir insinué la présente requete et appostille aux susdites dames chanoinesses a leur domicile parlant au portier de leur maison, luy a esté laissé coppie tant de laditte requete que des arrestz fait à leur charge sur la disme de Froidchapelle en vertu de la présente, ce septième septembre 1686"). Parmi les pièces de ce second procès, on signalera un "Extrait des registres de la cour de parlement de Tournay. Déclaration du roy touchant les portions congrues des curéz & vicaires perpetuels"... du 29 janvier 1686 enregistrée au parlement par arrêt du dernier jour de février 1686 (imprimé) et un avis d'avocats du 22 août 1687 suivi de la mention "Prononcé conformément aux advis de cy-dessus le 4 septembre 1687" |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
| Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Beaumont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur puis demandeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Preumont Edouard | Prêtre, curé de Froidchapelle et de Fourbechies | Froidchapelle |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesses puis défenderesses
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Abbesse et chanoinesses du chapitre de Sainte-Aldegonde à Maubeuge | Maubeuge |
