Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6408

Cote 8B1/6408
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente, hypothèque, réassignation d'une rente
Année de début1688
Année de fin1691
NotesDossier volumineux contenant 21 pièces de première instance dont un inventaire, la requête du 14 juillet 1688, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, les étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des salvations et le dictum de la sentence prononcée le 4 novembre 1690. La dernière pièce est un reste de l'enveloppe qui a dû contenir ces pièces et qui porte les mentions : "Apporté le 26 mai 1691. Les mayeurs et eschevins destroeng appelans de l'office de Maubeuge contre Jean Pouillart intimé" (rien ne permet de dire où cet appel a été porté)
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins d'EtroeungtAdministrateurs des biens et revenus de Claude Meurant, débile d'esprit, fils de feus Jean Meurant et de Bartholomée Fiefvet  Etroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillard JeanHéritier d'André Coupin et Marie Peschier sa femmeCensierCousolre
Cambrelin JeanHéritier d'André Coupin et Marie Peschier sa femmeCensierCousolre
Héritiers d'André Coupin et Marie Peschier sa femme  Indéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins d'EtroeungtAdministrateurs des biens et revenus de Claude Meurant, débile d'esprit, fils de feus Jean Meurant et de Bartholomée Fiefvet  Etroeungt
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pouillard JeanHéritier d'André Coupin et Marie Peschier sa femmeCensierCousolre
Cambrelin JeanHéritier d'André Coupin et Marie Peschier sa femmeCensierCousolre
Héritiers d'André Coupin et Marie Peschier sa femme  Indéterminé

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