Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6407

Cote 8B1/6407
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente, paiement de marchandises livrées, preuve par le livre de crédit
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier volumineux contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires, la requête du 18 février 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des "Éclaircissements" pour l'une et l'autre partie, un écrit secret pour le défendeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1689
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carlier Jean FrançoisMarchand BourgeoisMaubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renault (Regnault, Renaux) PhilippeLaboureurFloursies

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