Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6407
Cote 8B1/ | 6407 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contrat de vente, paiement de marchandises livrées, preuve par le livre de crédit |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier volumineux contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires, la requête du 18 février 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des "Éclaircissements" pour l'une et l'autre partie, un écrit secret pour le défendeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1689 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Maubeuge
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Carlier Jean François | Marchand | Bourgeois | Maubeuge |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Renault (Regnault, Renaux) Philippe | Laboureur | Floursies |