Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 640

Cote 8B1/640
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1780
Année de fin1780
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Moinet, maître de la compagnie ardoisière, à Laroche, commis à la fosse ardoisière. Lieu : Fumay
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