Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6405

Cote 8B1/6405
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente, livraison, défaut de paiement, déclinatoire de compétence
Année de début1686
Année de fin1689
NotesDossier assez volumineux contenant une liasse de 25 pièces dont un inventaire, la requête du 17 août 1686, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions, des reproches, des salvations, le dictum de la sentence du 19 octobre 1689
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hubinet Philippe Marchand laboureurWattignies-la-Victoire
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Waudré Philippe FrançoisPrêtre, chanoine du chapitre de Saint-Quentin de MaubeugeMaubeuge

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