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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
27102	0	1679	1681	Frais de Justice, paiement des frais pour apostilles au greffier pensionnaire de la ville de Bailleul, par un procureur	Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la procuration présentée par les avoué et échevins de Bailleul, la commision de relief d'appel, des contre-emplois et un avertissement
26465	0	1715	1715	Exécution d'un arrêt du parlement de Flandre, évaluation et paiement des dommages et intérêts	Petit dossier de quelques pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un extrait des registres de la cour (arrêt du 26 mars 1715 condamnant Le Prevost au paiement de dommages et intérêts), le libelle des dommages et intérêts présenté par les demandeurs et les "contresolutions ou mémoire communicatif" du défendeur
27109	0	1701	1701	Frais de justice, taxation des dépens	Petit dossier de quelques pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un billet de dépens.
26849	0	1681	1681	Succession, secondes noces, contrat de formouture, renommée et réputation d'une épouse, dettes ménagères	Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire de fournissement, contenant des enquêtes et des informations des échevins d'Estaires, de la Gorgue et de Bailleul sur autorisation du conseiller commissaire Jacques Joseph Visart. Les informations et les enquêtes sont menées à propos d'un contrat de formouture passé par Paul Houvenaghel juste avant son décès.
27179	1	1714	1714	Impôts et taxes, droits seigneuriaux, terroir de Fresnes-sur-Escaut, droit de mi-terrage	Petit dossier de quelques pièces en bon état général sans inventaire dont un étiquet pour mener une enquête sur le terroir de Fresnes-sur-Escaut, enquête auprès de Jean Philippe Le Grand, fermier du terrage de Fresnes-sur-Escaut, le cartulaire renouvelé du terrage de Fresnes-sur-Escaut de 1681 et un autre de 1598
26071	0	1693	1693	Trouble dans les fonctions de clerc et marguillier, compétence pour établir un maître d'école, l'échevinage (Froidchapelle) peut-il s'ingérer dans le choix ? Compétence exclusive du pasteur ?	Petit dossier de quelques pièces en bon état général, contenant une advertance des mayeur et échevins de Froidchapelle, divers papiers pour la tenue d'une information à Froidchapelle dont ladite information et l'ordonnance de Claude Roubaulx, prévôt de Beaumont, commissaire nommé par le procureur Baralle pour tenir l'information.
26013	0	1681	1682	Ventes de terres à Croix, arrérage de rente, loyaux coustements (frais), main levée	Petit dossier de quelques pièces en bon état général, dont un inventaire de fournissement, les deux requêtes de la baronne de Cuincy (30 juillet et 21 ocotobre 1681) et la réponse de Catherine Descamps
26062	0	1712	1712	Saisie de gages privilégiés d'un musicien de Valenciennes, nécessité d'un titre exécutoire, action personnelle, autorisation nécessaire du mari à son épouse pour ester en justice	Petit dossier de quelques pièces en bon état général, les pièces sont celles d'appel dont la requête devant le Conseil provincial du Hainaut de Martin Joseph Beghin
27194	0	1616	1616	Succession testamentaire, partage entre les enfants	Petit dossier de quelques pièces en bon état sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent deux copies du testament passé devant les échevins de Cambrai des époux François Le Comte et Cécile Lesguillier demeurant à Cambrai
26080	0	1693	1693	Succession. Procédure incidente : enquête, justification de signatures	Petit dossier de quelques pièces éparses en assez bon état, le dossier n'est constitué que d'une requête de Marguerite Lernould demandant de faire comparaître devant le parlement deux échevins de Douai et Laurent Piron pour justifier "sa relation et signature" avec Martin Broux et plusieurs extraits de "livre in quarto" sans autres précisions. Cette requête n'est qu'incidente, elle s'inscrit dans le procès opposant les trois soeurs.

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