Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27007

Cote 8B1/27007
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, absence de bail, responsabilité de l'occupant sans titre en cas de dégradation, saisie des biens de l'occupant
Année de début1667
Année de fin1670
NotesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire (il manque des pièces notées à l'inventaire) dont une enquête, reproches et salvation et 3 pièces produites devant le conseil souverain sur les dépens du procès de première instance
Pièces remarquables
Lien externe8 B 2 / 593, fol 49-51

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plaisant JeanBrasseurAntoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De May AbrahamCensierBourgeon (Antoing)

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plaisant JeanBrasseurAntoing
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De May AbrahamCensierBourgeon (Antoing)

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