Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25197

Cote 8B1/25197
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes solidaires
Année de début1706
Année de fin1707
NotesPetit dossier de 8 pièces de première instance avec inventaire dont la requête du 20 octobre 1706 et la sentence définitive du 28 janvier 1707 portant mention d'appel
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ruffin MathieuCréancierCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hubert EtienneDébiteur solidaireBourgeois de CambraiCambrai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ruffin MathieuCréancierCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hubert EtienneDébiteur solidaireBourgeois de CambraiCambrai

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