Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5988

Cote 8B1/5988
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité, défaut de surveillance du berger à vaches dont le troupeau a été dévoré par les loups
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier de 8 pièces du procès de première instance dont un inventaire, la requête du 10 septembre 1692, la réponse du défendeur et la sentence du 18 décembre 1693 dont il est fait appel
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard (Renaud) JeanBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rancelot PierreHerdier (Harbier, vacher, pâtre)Givet

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renard (Renaud) JeanBourgeois de GivetGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rancelot PierreHerdier (Harbier, vacher, pâtre)Givet

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