Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3517

Cote 8B1/3517
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePerception de droits (relief) sur les seigneuries de Felenne, Winenne et Bierny
Année de début1694
Année de fin1694
NotesPetit dossier de 8 pièces en assez mauvais état, dont la requête de Jean Biston du 12 janvier 1694
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Charlemont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Biston JeanAdjudicataire des dénombrements dus à cause des reliefs de fiefsBourgeois de Givet Saint-HilaireGivet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Zeebergh Marie MargueriteVeuve de Pierre BellotIndéterminé

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