Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6079

Cote 8B1/6079
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat, vente de bois : exécution d'un marché de vente de bois , échéances pour le paiement du prix, interprétation de la clause du marché prévoyant le report à une autre année en cas de guerre
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier de 8 pièces dont un inventaire établi le 20 novembre 1690, la requête du 20 octobre 1690 (avec, en pièce jointe, l'acte du marché), les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un avertissement secret pour les demandeurs et la sentence du 24 novembre 1690 ordonnant l'exécution du marché selon sa forme et teneur
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Mareschal PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cornet AndréLaboureur et rentierFinnevaux (Houyet)

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