Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2397

Cote 8B1/2397
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution d'un arrêt confirmatif d'une décision de la gouvernance de Douai portant condamnation pour défaut de paiement d'une dette, manœuvres dilatoires du débiteur
Année de début1676
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 8 pièces en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Carpentier Ponthus (Pontus)CensierFlers-en-Escrebieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villerez (Willerez) FrançoiseVeuve de Bernard CailleDouai

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