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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5916 | 0 | 1702 | 1703 | Dettes (dépenses de cabaret), preuve par le livre manuel ou journal des recettes et des dépenses. Procédure : interdiction d'utiliser le flamand dans un exploit de sommation, nullité de l'acte | Dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces et 10 pièces volantes. Parmi les pièces volantes se trouvent un inventaire des pièces du procès de première instance et un certain nombre de pièces correspondantes dont la requête du 3 juin 1702, les réponses et les répliques, une enquête du 8 juin 1703, des reproches, des salvations, un écrit du demandeur du 26 avril 1703 invoquant la nullité d'un acte dressé à sa charge "en langue flamande", des pièces en flamand avec traduction (notamment un "Extrait du Livre manuel de Jean François Wylleman, clercq au village de Wulveringhem"), un "Extrait du registre des procédures entretenu aux audiences de la chambre de la Châtellenie de Furnes" contenant la décision du 26 avril 1703 dont il est fait appel (décision par laquelle le Magistrat de Furnes déclare nul l'exploit de sommation "fait en langue flamende" et tout ce qui s'est fait en conséquence). La liasse contient les pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, 3 actes du rôle, deux contravertissements communicatifs des 25 octobre et 13 décembre 1703, et la sentence confirmative rendue par le bailliage d'Ypres le 17 décembre 1703 |  | |
| 6691 | 0 | 1691 | 1693 | Dette | Petit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..." | | |
| 7211 | 0 | 1701 | 1702 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces versées par Etienne Lamoureux avec inventaire dont la procuration donnée à Yolent, la lettre d'anticipation d'appel | | |
| 7849 | 0 | 1697 | 1697 | Succession, reddition de compte de l'administration de la maison mortuaire de Louis de Zomberghe | Dossier assez volumineux, légèrement endommagé par l'humidité (des pièces tachées ou noircies), sans inventaire, contenant 52 pièces dont deux comptes présentés par Salé devant le conseiller Boulé, diverses pièces concernant l'administration des biens par Salé, diverses requêtes présentées par Antoine Salé ou contre lui à propos de la gestion des biens de feu Louis de Zomberghe (Salé a été commis à la régie de ses biens par appostille de la cour sur la requête présentée le 28 avril 1681 par Nicolas Sénechal, bourgeois rentier et échevin de Douai) et un procès-verbal de comparution devant le conseiller Boulé du 13 juin 1697. Procureur : Lepan | | |
| 9675 | 0 | 1669 | 1674 | Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | | |
| 27639 | 0 | 1715 | 1715 | Corporations, police des métiers, teinturiers,recours contre une ordonnance du Magistrat portant autorisation individuelle d'utiliser certaines teintures | Dossier en liasse avec inventaire des pièces fournies par l'intimé devant le conseil provincial du Hainaut | | |
| 12419 | 0 | 1671 | 1672 | Arrérages de rente | Petit dossier de 14 pièces en mauvais état sans inventaire | | |
| 13991 | 0 | 1707 | 1707 | Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bulles | Dossier de 2 pièces | | |
| 15006 | 0 | 1709 | 1709 | Droit seigneurial sur les terres et fiefs d'Aix tenus de la baronnie de Bouvignies, droit de quint et requint, mainmorte | Dossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 15950 | 0 | 1702 | 1702 | Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royaux | Petit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire | |
