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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 876 | 0 | 1682 | 1687 | Saisie et vente de la moitié d'un moulin situé au mont des Cats pour défaut de paiement de l'impôt (taille) | Dossier volumineux contenant deux liasses et 16 pièces isolées. Parmi les pièces se trouvent deux inventaires des pièces produites par le défendeur, la requête du 21 juillet 1682, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des lettres en flamand, des pièces en flamand (avec traduction), une enquête, des reproches, des salvations, des solutions, la procuration de Buen |  | |
| 5947 | 0 | 1615 | 1633 | Saisie et vente judiciaire de terres, succession | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633) | | |
| 11054 | 0 | 1703 | 1703 | Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapable | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant | | |
| 4361 | 0 | 1598 | 1602 | Saisie et vente par décret de la terre et seigneurie de le Becque | Dossier d'une trentaine de pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : les répliques de l'opposant, les causes d'opposition du sieur du Fresnoy, la réponse à ces causes d'opposition, un mémoire pour les demandeurs, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai (1598-1602), une enquête d'aout 1601 | | |
| 24664 | 0 | 1687 | 1689 | Saisie et vente par décret pour obtenir le montant d'une donation. Exécution d'un fidéicommis. Légitime | Dossier composé d'une liasse et de 27 autres pièces. La liasse contient 7 pièces fournies par les défendeurs (dont un inventaire ; des causes d'opposition ; des dupliques ; des quadrupliques ; le testament olographe de Pierre Mes fait à Lille le 9 février 1667 ; un autre acte de Pierre Mes, fils de Jean, écuyer, seigneur de Bouville, du 29 juin 1673 grevant de fidéicommis les biens dont ses enfants hériteront ab intestat). Parmi les 27 autres pièces on signalera : un inventaire des pièces produites par la demanderesse ; des pièces relatives à la saisie et vente par décret à la demande de Marie Elisabeth Meurant de terres appartenant à Michel Mes situées à Wambrechies et Esquermes (1687) ; des répliques pour la demanderesse ; une sentence de la gouvernance du 26 août 1687 ; l'acte authentique sur parchemin de la donation faite par Antoinette Mes, épouse autorisée de Gérard Dominique Martin, licencié en droit, ci-devant greffier de la ville de Lille, à Marie Elisabeth Meurant nièce en ligne collatérale du sieur Martin (7 juillet 1675) ; des défenses pour les défendeurs ; plusieurs pièces déjà produites par les défendeurs dont une autre copie du testament et de la constitution de fidéicommis de Pierre Mes. La dernière pièce est la sentence de la gouvernance en faveur de la demanderesse, rendue sous forme de sentence étendue le 22 janvier 1689 ; à la fin de cette sentence il est fait mention d'un appel de la part du sieur Mes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée | | |
| 15492 | 0 | 1710 | 1716 | Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 9717 | 0 | 1688 | 1689 | Saisie exécution sur les biens hypothéqués d'Adrien Vermulle | Dossier peu volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16209 | 0 | 1699 | 1700 | Saisie exécution, caution par un inconnu | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16607 | 0 | 1710 | 1710 | Saisie illicite de biens (grains, planches, foin), voie de fait | Dossier assez volumineux de 38 pièces sans cote ni inventaire | | |
| 5992 | 0 | 1700 | 1732 | Saisie irrégulière, cense de la Folie pour avoir paiement d'arrérages de rente, absence de titre de la rente | Petit dossier composé d'une liasse de 15 pièces avec deux inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 19 octobre 1700 (dans cette requête, le demandeur expose qu'il a fait saisir une pâture dépendant de la cense de la Folie pour payer les dépens du procès perdu par Antoine Salengre (8B1/5610) et qu'il vient d'apprendre que Carion a "interjeté plainte sur la cense de la Folie" pour avoir paiement de 15 années d'arrérages de rente et qu'il prétend faire procéder à la vente), la constitution de procureur d'Antoine Félicien Vanderburch pour François Lepan, celle de Jean François Carion pour Jolent (Yolent), l'arrêt de la Cour du 4 mars 1732 déboutant Antoine Félicien Vanderburch de son opposition | |
