Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5947
Cote 8B1/ | 5947 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie et vente judiciaire de terres, succession |
Année de début | 1615 |
Année de fin | 1633 |
Notes | Petit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Hommes cottiers de la terre et seigneurie d'Ossimont et Bertincourt
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cordier Claude | Brasseur | Indéterminé | ||
Caudron Marguerite | Veuve de feu Pierre Le Poivre, partie jointe | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lossignol Antoine | Père et tuteur légitime de Mathieu, Antoine et Marie Lossignol, héritiers de Marie de Cambray leur mère, reprenant les errements de la cause de Jeanne Cornaille | Indéterminé | ||
Et consorts | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Echevinage de Cambrai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lossignol Antoine | Père et tuteur légitime de Mathieu, Antoine et Marie Lossignol, héritiers de Marie de Cambray leur mère, reprenant les errements de la cause de Jeanne Cornaille | Indéterminé | ||
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cordier Claude | Brasseur | Indéterminé | ||
Caudron Marguerite | Veuve de feu Pierre Le Poivre, partie jointe | Indéterminé |
Troisième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lossignol Antoine | Père et tuteur légitime de Mathieu, Antoine et Marie Lossignol, héritiers de Marie de Cambray leur mère, reprenant les errements de la cause de Jeanne Cornaille | Indéterminé | ||
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cordier Claude | Brasseur | Indéterminé | ||
Caudron Marguerite | Veuve de feu Pierre Le Poivre, partie jointe | Indéterminé |