Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5947

Cote 8B1/5947
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et vente judiciaire de terres, succession
Année de début1615
Année de fin1633
NotesPetit dossier de 10 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les intimés devant le Grand Conseil de Malines ; la sentence dont il est fait appel rendue par l'échevinage de Cambrai le 13 novembre 1615 (sentence ayant confirmé la décision des premiers juges) ; les lettres de rellief d'appel du 7 février 1616 ; une constitution de procureur du 7 octobre 1631 par laquelle on apprend que Pasquier Vergille, Mari et bail d'Antoinette Lossignol, et Mathieu Lossignol agissant tant pour eux que pour Marie Lossignol, leur soeur et belle-soeur, poursuivent la cause d'Antoine Lossignol leur père et beau-père ; des "poincts d'office adviséz par la Cour" dans lesquels il est d'abord indiqué que "le commissaire fera debvoir pour accorder les parties si faire se peult" (18 juin 1633)
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Juridictions


Première juridiction: Hommes cottiers de la terre et seigneurie d'Ossimont et Bertincourt


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier ClaudeBrasseurIndéterminé
Caudron MargueriteVeuve de feu Pierre Le Poivre, partie jointeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lossignol AntoinePère et tuteur légitime de Mathieu, Antoine et Marie Lossignol, héritiers de Marie de Cambray leur mère, reprenant les errements de la cause de Jeanne CornailleIndéterminé
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Echevinage de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lossignol AntoinePère et tuteur légitime de Mathieu, Antoine et Marie Lossignol, héritiers de Marie de Cambray leur mère, reprenant les errements de la cause de Jeanne CornailleIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier ClaudeBrasseurIndéterminé
Caudron MargueriteVeuve de feu Pierre Le Poivre, partie jointeIndéterminé

Troisième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lossignol AntoinePère et tuteur légitime de Mathieu, Antoine et Marie Lossignol, héritiers de Marie de Cambray leur mère, reprenant les errements de la cause de Jeanne CornailleIndéterminé
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cordier ClaudeBrasseurIndéterminé
Caudron MargueriteVeuve de feu Pierre Le Poivre, partie jointeIndéterminé

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