Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9717

Cote 8B1/9717
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie exécution sur les biens hypothéqués d'Adrien Vermulle
Année de début1688
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux contenant 23 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Canis PierreBergues
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Volport (Volpoet, Volpondt) Jean, Baptiste   

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