Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5992
| Cote 8B1/ | 5992 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie irrégulière, cense de la Folie pour avoir paiement d'arrérages de rente, absence de titre de la rente |
| Année de début | 1700 |
| Année de fin | 1732 |
| Notes | Petit dossier composé d'une liasse de 15 pièces avec deux inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 19 octobre 1700 (dans cette requête, le demandeur expose qu'il a fait saisir une pâture dépendant de la cense de la Folie pour payer les dépens du procès perdu par Antoine Salengre (8B1/5610) et qu'il vient d'apprendre que Carion a "interjeté plainte sur la cense de la Folie" pour avoir paiement de 15 années d'arrérages de rente et qu'il prétend faire procéder à la vente), la constitution de procureur d'Antoine Félicien Vanderburch pour François Lepan, celle de Jean François Carion pour Jolent (Yolent), l'arrêt de la Cour du 4 mars 1732 déboutant Antoine Félicien Vanderburch de son opposition |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Mullet (de) Charles Albert |
| Jacquerie Pierre François Lamoral |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vanderbuch (Vanderburgh) Jean Ignace | Agissant tant pour lui que pour les autres héritiers de Séverin Vanderbuch, seigneur d'Escaussines | Chanoine de l'église métropolitaine de Cambrai | Seigneur de Hairon-Fontaine | Cambrai |
| Vanderbuch (Vanderburgh) Antoine Félicien | Neveu et héritier de Jean Ignace Vanderbuch, reprenant les errements de sa cause, assigné et opposant | Comte, seigneur d'Escaussine | Écaussinnes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Carion Jacques | Procureur du roi au bailliage royal d'Avesnes | Avesnes-sur-Helpe | ||
| Carion Jean François | Fils et héritier de Jacques Carion, impétrant de commission de reprise d'errements | Macquenoise (Momignies) |
