Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24664
| Cote 8B1/ | 24664 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie et vente par décret pour obtenir le montant d'une donation. Exécution d'un fidéicommis. Légitime |
| Année de début | 1687 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier composé d'une liasse et de 27 autres pièces. La liasse contient 7 pièces fournies par les défendeurs (dont un inventaire ; des causes d'opposition ; des dupliques ; des quadrupliques ; le testament olographe de Pierre Mes fait à Lille le 9 février 1667 ; un autre acte de Pierre Mes, fils de Jean, écuyer, seigneur de Bouville, du 29 juin 1673 grevant de fidéicommis les biens dont ses enfants hériteront ab intestat). Parmi les 27 autres pièces on signalera : un inventaire des pièces produites par la demanderesse ; des pièces relatives à la saisie et vente par décret à la demande de Marie Elisabeth Meurant de terres appartenant à Michel Mes situées à Wambrechies et Esquermes (1687) ; des répliques pour la demanderesse ; une sentence de la gouvernance du 26 août 1687 ; l'acte authentique sur parchemin de la donation faite par Antoinette Mes, épouse autorisée de Gérard Dominique Martin, licencié en droit, ci-devant greffier de la ville de Lille, à Marie Elisabeth Meurant nièce en ligne collatérale du sieur Martin (7 juillet 1675) ; des défenses pour les défendeurs ; plusieurs pièces déjà produites par les défendeurs dont une autre copie du testament et de la constitution de fidéicommis de Pierre Mes. La dernière pièce est la sentence de la gouvernance en faveur de la demanderesse, rendue sous forme de sentence étendue le 22 janvier 1689 ; à la fin de cette sentence il est fait mention d'un appel de la part du sieur Mes sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mes Michel | Frère de feue Antoinette Mes | Ecuyer, seigneur d'Orisart (Orissart) | Lille | |
| Et consorts | Enfants de Michel Mes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Meurant Marie Elisabeth | Fille non mariée, se disant donataire de feue Antoinette Mes, fille de Pierre Mes | Wervicq |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mes Michel | Ecuyer, seigneur d'Orisart (Orissart) | Lille | ||
| Et consorts | Enfants de Michel Mes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimée
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Meurant Marie Elisabeth | Fille non mariée, se disant donataire de feue Antoinette Mes, fille de Pierre Mes | Wervicq |
