Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 661 à 670 (total de 7880)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16510216921692Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiementPetite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) Voir
24356016711671Lettres relatives à la détention de maison et héritagePetite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration, une commission de relief d'appel et deux arrêts du Conseil souverain de Tournai Voir
31296014961496Vente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titresPetite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant)Voir
31546017041704Droit de plantis (plantation sur les flégards du marais de Seclin)Petite liasse de 5 pièces : 4 pièces reliées (dont les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 9 juillet 1704) et 1 pièce volante (copie d'une concession accordée par la comtesse de Flandre en 1258 relative aux droits sur les marais de Fretin, Ennevelin et TempleuveVoir
28197017011701Succession de Jean Baptiste de Nedonchel, Procédure incidente : demande de délai dans l'exécution d'une sommation pour vider de ses meubles le château de BassecourPetite liasse de 4 pièces versées par le défendeur avec inventaire : procuration à Jacques François Le Pan, requête, procès verbal, réponse Voir
31440016291629Restitution de titres fournis lors d'un procèsPetite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De BerghesVoir
31311017141714Obligation ; paiement d'une somme duePetite liasse de 4 piècesVoir
24343016921693Auxiliaire de justice. Frais. Calcul des honoraires d'un avocatPetite liasse de 3 pièces : un inventaire, réplique, duplique Voir
24344017001700Petite liasse de 3 pièces : un inventaire, emploi et contremploiVoir
31295016981698Paiement des dettes antérieures au second contrat de mariage d'une veuve en exécution des clauses de ce contratPetite liasse de 3 pièces : 2 écrits pour les demandeurs (Parmentier et sa femme) et une copie de la requête présentée contre eux par Lecat à l'échevinage de Baralle et Buissy le 8 mars 1698 pour obtenir paiement d'une dette de feu Martin TabaryVoir

logos