Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31440

Cote 8B1/31440
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRestitution de titres fournis lors d'un procès
Année de début1629
Année de fin1629
NotesPetite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De Berghes
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Berghes PhilippePetit-fils de feu Robert de LonguevalIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Longueval AntoineChevalierIndéterminé

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