Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4704

Cote 8B1/4704
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Norrier CornilPrenant fait et cause pour Jacques Lespez, écoutète d'YpresReceveur des taxations de la ville d'YpresYpres (Ieper)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem JeanneFille dévoteYpres (Ieper)

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