Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31296

Cote 8B1/31296
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titres
Année de début1496
Année de fin1496
NotesPetite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Frasne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Poix PierreEcuyer, seigneur de Douchy, bourgeois de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garet Pierreconseiller et avocatValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Poix PierreEcuyer, seigneur de Douchy, bourgeois de ValenciennesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Garet Pierreconseiller et avocatValenciennes

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