Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31213

Cote 8B1/31213
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété de terres ; prescription acquisitive fondée sur une longue possession de bonne foi et un juste titre
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetite liasse de 5 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par l'intimé (Delevigne) et les pièces correspondantes (en assez mauvais état)
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buirette MichelJeumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delvigne (Delevigne) NicolasLaboureurMarpent

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Buirette MichelJeumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delvigne (Delevigne) NicolasLaboureurMarpent

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