Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 661 à 670 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4588017131716Reddition des comptes des terres et seigneuries de Warneton, Kemel, grand et petit BarDossier en bon état général contenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaire correspondantVoir
3601017141716Filiation illégitime : action en défloration et en recherche de paternité naturelleDossier composé d'une pièce reprenant la procédure de première instance, d'une liasse de 8 pièces produites en appel par les intimées (dont un inventaire et les pièces correspondantes), et de 2 pièces d'appel hors liasse et inventaireVoir
9177017131716Visite de cheminsPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.Voir
28223017151716Dettes, Prison, contestation de la validité de l'arrêt de corps du créancierDossier en 2 liasses avec inventaires, la première de 16 pièces de première instance, la seconde de 7 pièces d'appelVoir
242017051716Dette, saisie en raison d'une dette liée au rendage d'une prairie située à Gognies-Cauchies (Gognies-Chaussée)Dossier en mauvais état (la reliure est endommagée par l'humidité), 2 sous-dossiers, 14 pièces, un inventaire et les pièces correspondantes dont la procuration, les requêtes, les registres des plaids de la prévôté de Maubeuge, le certificat de l'huissier, l'applicat des titres et pièces justificatives du demandeur, des placetsVoir
13583017151716Hérédité d'une mairie, bail emphythéotique sur un potager, construction d'un murDossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
28268017161716Dettes, billet de change de 1699 et paiement d'une portion de boisDossier de 15 pièces en une liasse de première instance dont la sentence intervenue le 17 novembre 1716, inventaire partiel des piècesVoir
11814017141716Justice, exécution d'un jugement, séquestre et liquidation de fruits2 pièces : procès-verbaux de comparution (n°37,60) Voir
3929017151716Coups et blessures infligés à Joachim Deleporte : irrégularités dans la procédure criminelle, condition des poursuites d'office, nécessité d'une constitution de partie civile de la victimePetit dossier de 14 pièces partiellement touchées par l'humidité. Parmi les pièces : un inventaire, des griefs et moyens d'appel, des certificats de médecins et chirurgiens...Voir
4865016951716Dossier en très mauvais état (très endommagé par l'humidité) contenant toute une série de pièces relatives aux fiefs et cense de WattinetteVoir

logos