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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1044 | 0 | 1672 | 1673 | Rentes, donation pour cause pie | Gros dossier d'une quarantaine de pièces en bon état général, constitué d'une liasse et de 4 pièces isolées. La liasse commence par un inventaire faisant mention du renvoi du procès pendant au Grand conseil de Malines au conseil de Tournai, elle contient les pièces du procès devant le conseil souverain de Tournai. Parmi ces pièces on trouve plusieurs requêtes (dont celle du baron de Taintignies du 28 avril 1672 rappelant que le procès pendant à Malines a été évoqué au conseil souverain de Tournai), des procès-verbaux de comparution, un écrit d'ampliation, des ordonnances de fournir, des réponses, des répliques, des dupliques, un avertissement, la copie d'une transaction passée devant notaire le 25 août 1663 (transaction entre Philippe de Bacquehem, seigneur de le Saulx, et François Bernard dit du Bois, baron de Taintignies, pour mettre fin à toutes les difficultés liées à la maison mortuaire de Marie du Bois, épouse de Bacquehem et veuve en premières noces de Guillaume Bernard, seigneur de Lannoy et de Taintignies). Les 4 pièces volantes sont : une ampliation d'avertissement pour les pères Chartreux, une constitution de procureur, un écrit pour les pères Chartreux, une consultation d'avocats (Caulier et de Raimes) donnée à Douai le 4 octobre 1673 |  | |
| 7392 | 0 | 1672 | 1673 | Succession, action en rescision pour lésion, prélegats, partage successoral, jouissance d'une maison léguée aux enfants sous condition (jusqu'à leur mariage) | Dossier assez volumineux de 27 pièces de première instance, avec deux inventaires dont des défenses, dupliques, copie du testament de Roland Maille et Jeanne de le Lys de 1664, sentence étendue du Magistrat de Lille du 24 mars 1673 (sceau plaqué) | | |
| 10506 | 0 | 1672 | 1675 | Succession,Biens arrêtés, promesse d'hypothèque comme héritier mobiliaire d'Hector Wagenard | Dossier volumineux de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 135 | 0 | 1672 | 1673 | Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers | Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen | | |
| 16630 | 0 | 1672 | 1675 | Exécution, distribution de deniers de la vente des immeubles de Guillaume Despretz | Dossier assez volumineux de 33 pièces, sans inventaire, dont des comptes de distribution, états des salaires, extraits de registre aux causes | | |
| 15490 | 0 | 1672 | 1672 | Exercice annuel de l'office d'esgard (Lille) | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 25756 | 0 | 1672 | 1672 | Une pièce isolée : copie d'un acte de partage notarié (13 septembre 1646) entre Antoine du Hot et Margueritte Vanderboche, pour des biens situés en Flandre (châtellenie d'Audenarde) et en Hainaut, en complément d'un acte passé devant les échevins de la ville de Lille | | ||
| 24444 | 0 | 1672 | 1672 | Cession d'obligations, liquidation de compte, dettes, travaux de bâtiments non payés | Petit dossier de 4 pièces d'appel avec la procuration, la commission de relief d'appel, un écrit récapitulatif de l'appelant | | |
| 2126 | 0 | 1672 | 1675 | Validité d'obligations et lettres de change. Incapacité de contracter (débilité d'esprit liée à la maladie). Remise en cause de l'acceptation de la communauté par la veuve | Dossier volumineux, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : les pièces du procès devant l'échevinage de Lille, un arrêt du conseil souverain de Tournai du 17 novembre 1673, des lettres de requête civile et committimus accordées à Marguerite Denis le 25 mai 1675 | | |
| 4561 | 0 | 1672 | 1672 | Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisible | Une pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman" | |
