Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5715

Cote 8B1/5715
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de bourgeoisie, succession, droit d'escas, Lille : preuve de bourgeoisie par un gendre qui revendique sa part dans la succession de son défunt beau-père, lui-même bourgeois de la ville
Année de début1674
Année de fin1674
NotesDossier peu volumineux contenant 2 pièces : le contrat de mariage de Germain Leducq et Aldegonde Sampart du 19 mai 1673 et la sentence du 23 juillet 1674 qui mentionne l'appel de Leducq sans préciser devant quelle juridiction il sera porté
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq GermainMari et bail d'Aldegonde SampartMaître charpentierBourgeoisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Viuchant AntoineFermier du droit d'escasLille
Ronnon BonFermier du droit d'escasLille

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ronnon BonFermier du droit d'escasLille
Viuchant AntoineFermier du droit d'escasLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leducq GermainMari et bail d'Aldegonde SampartMaître charpentierBourgeoisLille

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